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CONDITIONS GENERALES

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT  AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

DEFINITIONS
« 123 Atelier » ou « le Site » : font référence aux pages et à l’ensemble des Services et Produits accessibles. « L’éditeur » : fait référence à la société 123Atelier, éditrice du site http://www.123atelier.com.
« Services » : font référence à l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site. « Produits » : font référence à l’ensemble du contenu publié par L’éditeur accessible sur le site.
« Utilisateur » ou « L’utilisateur » : font référence à tout utilisateur du Site, à quelque titre que ce soit. « Contenu » : fait référence au contenu de toute nature publié par L’éditeur, un Tiers ou un Utilisateur.
« Tiers » : fait référence à tout utilisateur ou partenaire qui communique un Contenu sur le Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, 123 Atelier et tout Utilisateur visitant le Site et procédant sur le Site ou par l’intermédiaire du Site à l'acquisition de tout Service ou Produit, à titre onéreux ou gratuit. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles sont applicables à tout Utilisateur, quels que soient sa nationalité, son lieu de résidence ou le lieu de conclusion de la commande. Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ou être modifiées par L’éditeur sans préavis. Le seul fait d'utiliser 123 Atelier et/ou de passer commande sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'utiliser 123 Atelier et/ou de passer commande de Services ou de Produits sur le Site.

Article 1 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre Contenu diffusés sur le Site, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle Français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite d’123 Atelier. En conséquence, toute reproduction, diffusion, mise à disposition, altération ou modification de quelque élément du Site que ce soit est interdite.

Article 2 - L’éditeur
2.1/ L’éditeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. L’éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des Contenus publiés sans que les Utilisateurs ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2/ L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des Services ou des Produits du Site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des Tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le Tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.
2.3/ L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur ou force majeure.
2.4/ L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares. Cependant le contenu de nos ateliers proposé en téléchargement sur le Site est garanti sans virus.

Article 3 - Utilisateur
3.1/ L’utilisateur déclare être capable de procéder à tout engagement contractuel sur le Site, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3.2/ L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée.
3.3/ Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
3.4/ L’utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité informatique des systèmes d’informations d’123 Atelier ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement ou d’en faire une utilisation frauduleuse.
3.5/ L’utilisateur s’interdit de s'approprier ou de tenter de s'approprier indûment le Contenu mis à disposition sur le Site et s’engage à préserver la qualité du service, ses équipements et sa bande passante.
3.6/ L’utilisateur s’engage à ne pas copier, transmettre ou rendre accessible le Contenu mis à disposition sur le Site, notamment tout texte, donnée, image, photo ou vidéo. 123 Atelier rappelle à l’Utilisateur l'interdiction formelle de diffuser le Contenu du Site sans accord préalable de L’éditeur.

Article 4 - Droit applicable
Le droit applicable à l'utilisation d’123 Atelier et à tout engagement contractuel conclu sur le Site est le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou à tout engagement contractuel consenti par l’Utilisateur sur le Site, relèvera des tribunaux français compétents.

Article 5 - Comportement en ligne
L’utilisateur s'engage à ce que son comportement sur 123 Atelier, et notamment toute information qu'il pourrait diffuser sur le Site et tout propos qu'il pourrait échanger en ligne sur 123 Atelier soient non seulement exacts mais également conformes au droit français applicable. Notamment, l’utilisateur engage sa responsabilité sur la véracité et la sincérité des informations qu'il divulgue sur le Site. En outre, 123 Atelier rappelle à l’Utilisateur l'interdiction formelle de diffuser sur le Site des propos à caractère pornographique, attentatoire à la dignité humaine, non respectueux de la personnalité humaine, des droits de l'enfant, des propos à caractère xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière générale, l'interdiction de diffuser tout propos ou toute information contraires à la législation applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur le Site.

 

 


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